Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et contrats de Papojan Gereedschappen, établi au Almeria-erf 18, 3067WX Rotterdam.

Article 1 – Définitions

• Entrepreneur : Papojan Gereedschappen, la personne physique ou morale qui propose des produits aux consommateurs.
• Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
• Contrat à distance : un contrat dans lequel seuls des moyens de communication à distance sont utilisés.

Article 2 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur ainsi qu’à tout contrat à distance conclu entre l’entrepreneur et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur.

Article 3 – L’offre

Toutes les offres sont sans engagement, sauf si un délai d’acceptation est mentionné. L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas l’entrepreneur.

Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Article 4 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions posées. L’entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre.

Article 5 – Prix

Tous les prix sont en euros et TVA incluse, sauf indication contraire. L’entrepreneur est autorisé à modifier les prix. Après la conclusion du contrat, les prix ne sont pas augmentés, sauf si cela résulte de réglementations légales.

Article 6 – Paiement

Le paiement doit être effectué à la livraison ou par l’un des modes de paiement proposés. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à l’entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies.

Article 7 – Garantie

L’entrepreneur garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d’utilisabilité, et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Article 8 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans les 7 jours suivant la constatation des défauts. Les réclamations soumises reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours.

Article 9 – Droit applicable

Seul le droit néerlandais s’applique à tous les contrats.